Alerte SMS et Mail
Index de l'article
La vente en état futur d'achèvement
Les garanties de la VEFA
Page 1 sur 2
titre_vente_achevenement

Du neuf au prix de l’ancien ?

De plus en plus de nouveaux acquéreurs se laissent tenter par l’achat d’immobilier neuf.

Des nouveaux procédés de construction, des logements livrés clefs en mains, équipés en cuisine et salle de bains, répondant aux dernières normes acoustiques et thermiques, dotés de plus en plus souvent les techniques d’utilisation de l’énergie renouvelable (pompes à chaleur, panneau solaire, ...)

Les arguments de la Vente en Etat futur d’achèvement sont nombreux.

Saviez – vous que Tropic Immobilier figure parmi les spécialistes du logement neuf ?

La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) en quelques mots :

Ce type de contrat est nécessaire lorsqu'un promoteur décide d'édifier une construction sur un terrain lui appartenant et de vendre l'ensemble (terrain et construction) à un accédant à la propriété.

Il a pour principale caractéristique d'être signé avant l'achèvement des travaux. L'acquéreur devient alors propriétaire du sol et progressivement de ce qui se construit.
  • L’avant contrat de vente :

    Il existe 2 deux spécificités de ce type de contrat :

    Plus l'avant-contrat est signé tôt, moins le dépôt de garantie est élevé. En effet, il doit être égal à 5% du prix prévisionnel de vente si celle-ci est réalisée dans un délai inférieur à 1 an, et à 2% si ce délai est inférieur à 2 ans.

    Enfin, si la vente est réalisée plus de 2 ans après la signature du contrat préliminaire, aucun dépôt de garantie ne peut être réclamé par le promoteur.

  • Le contrat de vente : Le contrat de vente est la suite logique du contrat préliminaire. Il doit être adressé par le promoteur à l'acheteur au moins un mois avant la date de signature. L'acquéreur bénéficie de ce délai pour vérifier que les termes du contrat de vente sont identiques à ceux du contrat préliminaire.

    Certaines clauses doivent obligatoirement figurer dans le contrat de vente, à savoir :

    La description de l'immeuble vendu, le prix, les délais de livraison, et les garanties* concernant l'achèvement de l'immeuble apportées par le promoteur.

Précédent - Suivant >>